POLITIQUE RELATIVE AUX INFRACTIONS AU DROIT D'AUTEUR

Hellenic Solution, l'opérateur de BizRadio.gr, respecte les droits de propriété intellectuelle d'autrui et attend de nos utilisateurs qu'ils fassent de même. La musique diffusée sur BizRadio.gr est produite par Intelligence Artificielle et est destinée à être libre de droits. Cependant, si vous pensez qu'un contenu diffusé sur notre flux audio ou hébergé sur notre site Web enfreint vos droits d'auteur, veuillez nous contacter en suivant la procédure ci-dessous.

Signalement des infractions

Si vous êtes titulaire de droits d'auteur ou un agent de celui-ci et que vous pensez qu'un contenu diffusé sur notre flux audio ou hébergé sur notre site Web enfreint vos droits d'auteur, vous pouvez soumettre une notification conformément au Digital Millennium Copyright Act (DMCA), à la directive européenne 2001/29/CE sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information, ou à la loi grecque 2121/1993 sur le droit d'auteur, en fournissant par écrit à notre service juridique les informations suivantes :

• Une signature physique ou électronique d'une personne autorisée à agir au nom du titulaire du droit d'auteur.
• L'identification de l'œuvre protégée par le droit d'auteur dont l'infraction est alléguée (par exemple, le titre de la piste, le compositeur, les détails d'interprétation).
• L'identification de l'élément prétendument contrefait et des informations raisonnablement suffisantes pour le localiser.
• Vos coordonnées, y compris l'adresse, le numéro de téléphone et l'e-mail.
• Une déclaration indiquant que vous croyez de bonne foi que l'utilisation de l'élément de la manière incriminée n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, son agent ou la loi.
• Une déclaration indiquant que les informations contenues dans la notification sont exactes et, sous peine de parjure, que vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire du droit exclusif prétendument enfreint.

Veuillez envoyer tous les avis de droit d'auteur via notre : formulaire de contact.

Contre-notification

Si vous pensez que l'élément que vous avez publié a été retiré (ou que l'accès à celui-ci a été désactivé) n'est pas contrefait, ou que vous disposez de l'autorisation du titulaire du droit d'auteur, de l'agent de ce dernier ou conformément à la loi, pour publier et utiliser cet élément, vous pouvez nous envoyer une contre-notification contenant les six mêmes éléments énumérés ci-dessus. Nous transmettrons la contre-notification à la partie plaignante d'origine et pourrons restaurer l'élément retiré à notre discrétion, conformément aux dispositions de la loi applicable.